République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 588
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2017
QUE 588 A
Objet clos le 24.02.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 588-A | 24 février 2017 - 16h | vidéo
QUE-588-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ?