République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 569
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2016
QUE 569 A
Objet clos le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 569-A | 27 janvier 2017 - 16h | vidéo
QUE-569-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Assurances-maladie des policiers et des gardiens de prison à Genève : légalité, où es-tu ?