République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 540
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2016
QUE 540 A
Objet clos le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 540-A | 4 novembre 2016 - 16h | vidéo
QUE-540-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quel respect du devoir de protection en matière d'asile pour Genève ?