République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 535
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2016
QUE 535 A
Objet clos le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 535-A | 4 novembre 2016 - 16h | vidéo
QUE-535-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ?