République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 507
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.06.2016
QUE 507 A
Objet clos le 24.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 507-A | 24 juin 2016 - 16h30 | vidéo
QUE-507-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ?