République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 504
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.06.2016
QUE 504 A
Objet clos le 24.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 504-A | 24 juin 2016 - 16h30 | vidéo
QUE-504-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public