République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 5
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2012
QUE 5 A
Objet clos le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 5-A | 16 novembre 2012 - 17h05
QUE-5-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Sabotage des référendums sur les accords fiscaux par la Chancellerie : des réponses, pas des regrets !