République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 490
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2016
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2016
QUE 490 A
Objet clos le 03.06.2016
Objet clos le 03.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 490-A
|
3 juin 2016 -
15h45 |
vidéo
QUE-490-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires