République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 49
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.02.2013
QUE 49 A
Objet clos le 15.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 49-A | 15 mars 2013 - 14h
QUE-49-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les données fiscales des Genevois livrées à Bercy : le Conseil d'Etat à la solde de l'Etat français ?