République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 461
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.04.2016
QUE 461 A
Objet clos le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 461-A | 13 mai 2016 - 16h | vidéo
QUE-461-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !