République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 458
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
QUE 458 A
Objet clos le 22.04.2016
Objet clos le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 458-A
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22 avril 2016 -
15h45 |
vidéo
QUE-458-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?