République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 438
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.02.2016
QUE 438 A
Objet clos le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 438-A | 18 mars 2016 - 16h | vidéo
QUE-438-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?