République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 431
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.02.2016
QUE 431 A
Objet clos le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 431-A | 18 mars 2016 - 16h | vidéo
QUE-431-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !