République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 421
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2016
QUE 421 A
Objet clos le 26.02.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 421-A | 26 février 2016 - 16h | vidéo
QUE-421-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?