République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 413
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2015
QUE 413 A
Objet clos le 29.01.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 413-A | 29 janvier 2016 - 17h | vidéo
QUE-413-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis)