République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 412
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2015
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2015
QUE 412 A
Objet clos le 29.01.2016
Objet clos le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 412-A
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29 janvier 2016 -
17h |
vidéo
QUE-412-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Recours aux frais des contribuables ?