République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.11.2015
Objet clos le 04.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 397-A
|
4 décembre 2015 -
17h |
vidéo
QUE-397-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?