République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 39
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.12.2012
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.12.2012
QUE 39 A
Objet clos le 25.01.2013
Objet clos le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 39-A
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25 janvier 2013 -
17h
QUE-39-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Le Conseil d'Etat peut-il mettre la pression pour faire respecter les conventions collectives?