République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 367
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
QUE 367 A
Objet clos le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 367-A | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-367-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?