République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
Objet clos le 16.10.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 366-A
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16 octobre 2015 -
17h15 |
vidéo
QUE-366-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?