République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 342
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2015
QUE 342 A
Objet clos le 26.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 342-A | 26 juin 2015 - 14h | vidéo
QUE-342-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office des poursuites : suites de la scandaleuse affaire Mme Rauss dépouillée de sa demeure