République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 34
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.11.2012
QUE 34 A
Objet clos le 14.12.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 34-A | 14 décembre 2012 - 14h
QUE-34-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Projet de parking du CERN : Le Conseil d'Etat compte-t-il autoriser la construction d'un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ?