République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 311
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.03.2015
QUE 311 A
Objet clos le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 311-A | 17 avril 2015 - 17h30 | vidéo
QUE-311-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Taxation fiscale en Ville de Genève des transactions de M. Yves Bouvier, président de Natural Le Coultre SA, et de « la compagnie »