République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 308
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2015
QUE 308 A
Objet clos le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 308-A | 13 mars 2015 - 17h05 | vidéo
QUE-308-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : LPol : questions sur la boîte de Pandore des articles illégaux de la lex Maudet...