République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 289
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2014
QUE 289 A
Objet clos le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 289-A | 19 décembre 2014 - 14h | vidéo
QUE-289-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites