République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2270
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.10.2025
QUE 2270 A
Objet clos le 21.11.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2270-A | 21 novembre 2025 - 16h15 | vidéo
QUE-2270-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Dilara Bayrak : Les pratiques de l'AFC sont-elles contraires au droit ?