République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2176
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2025
QUE 2176 A
Objet clos le 11.04.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2176-A | 11 avril 2025 - 16h15 | vidéo
QUE-2176-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alia Chaker Mangeat : Exonération par le Conseil d'Etat des personnes morales d'utilité publique ayant leur siège à l'étranger en matière de droits de donation et de succession : quels critères, quels contrôles ?