République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.02.2025
Objet clos le 21.03.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 2170-A
|
21 mars 2025 -
16h15 |
vidéo
QUE-2170-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Liens de parenté proches (parents ou alliés jusqu'au 2e degré inclus) ou couples (personnes vivant en concubinage ou partenariat enregistré) au sein d'un même service ou département de l'administration publique