République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2162
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.02.2025
QUE 2162 A
Objet clos le 21.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2162-A | 21 mars 2025 - 16h15 | vidéo
QUE-2162-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Clarifications sur l'interprétation de la LProst, les critères d'honorabilité et le projet de la Fondation Philénis