République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2153
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.01.2025
QUE 2153 A
Objet clos le 14.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2153-A | 14 février 2025 - 16h | vidéo
QUE-2153-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Canonica : Vice de procédure dans les amendes : quid juris ?