République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2146
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.12.2024
QUE 2146 A
Objet clos le 24.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2146-A | 24 janvier 2025 - 16h | vidéo
QUE-2146-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Fondations immobilières de droit public bis repetita