République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.11.2024
Objet clos le 22.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 2132-A
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22 novembre 2024 -
16h05 |
vidéo
QUE-2132-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Obtention d'une AUADP (autorisation d'usage accru du domaine public) pour les chauffeurs qui étaient titulaires d'un contrat de bail à ferme avant l'entrée en vigueur de la LTVTC 2022