République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2113
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2024
QUE 2113 A
Objet clos le 27.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2113-A | 27 septembre 2024 - 16h20 | vidéo
QUE-2113-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stefan Balaban : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels