République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 21
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.11.2012
QUE 21 A
Objet clos le 30.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 21-A | 30 novembre 2012 - 17h
QUE-21-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Les tarifs de l'OCAN respectent-ils la réalité des coûts et donc le portefeuille des automobilistes ?