République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2067
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
QUE 2067 A
Objet clos le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2067-A | 21 juin 2024 - 14h | vidéo
QUE-2067-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Evaluation de l'application de la loi pénale sur la mendicité : bilan, obstacles et mesures prises