République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Objet clos le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 2016-A
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22 mars 2024 -
16h |
vidéo
QUE-2016-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?