République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Objet clos le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 2015-A
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22 mars 2024 -
16h |
vidéo
QUE-2015-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ?