République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2012
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
QUE 2012 A
Objet clos le 22.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 2012-A | 22 mars 2024 - 16h | vidéo
QUE-2012-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ?