République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1994
Dépôt du rapport le 28.02.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2024
QUE 1994 A
Objet clos le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1994-A | 1 mars 2024 - 16h10 | vidéo
QUE-1994-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Procédure de prise en charge en cas de tentative de cambriolage