République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1993 A
Objet clos le 01.03.2024
Objet clos le 01.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1993-A
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1 mars 2024 -
16h10 |
vidéo
QUE-1993-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?