République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 177
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.03.2014
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.03.2014
QUE 177 A
Objet clos le 11.04.2014
Objet clos le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 177-A
|
11 avril 2014 -
17h |
vidéo
QUE-177-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Que fait l'Etat pour protéger des loyers abusifs les locataires de logements des institutions de droit public ?