République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 12.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1623-A
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12 novembre 2021 -
16h05 |
vidéo
QUE-1623-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Illicéité persistante à la Bécassière : le Conseil d'Etat va-t-il enfin prendre les mesures promises ou va-t-il continuer à mentir et renoncer à faire appliquer le droit jugé ?