République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 16
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.11.2012
QUE 16 A
Objet clos le 30.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 16-A | 30 novembre 2012 - 17h
QUE-16-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Nos concitoyens sans emploi n'ont-ils plus droit à un justificatif de leur situation ?