République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 137
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.12.2013
QUE 137 A
Objet clos le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 137-A | 24 janvier 2014 - 17h05 | vidéo
QUE-137-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi certains registres publics, nécessaires à l'information et à la protection des patients, ne sont-ils pas aisément accessibles ?