République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 135
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 29.11.2013
QUE 135 A

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 135-A | 20 décembre 2013 - 14h
QUE-135-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Conséquences fiscales de la fin du libre choix de l'assurance-maladie pour les frontaliers