République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 127
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.10.2013
QUE 127 A
Objet clos le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 127-A | 8 novembre 2013 - 17h
QUE-127-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alain Meylan : Déduction forfaitaire sur la fortune commerciale (article 58 al. 2 LIPP)