République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1175 A
Objet clos le 13.12.2019
Objet clos le 13.12.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1175-A
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13 décembre 2019 -
14h |
vidéo
QUE-1175-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC