République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet clos le 13.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1117-A
|
13 septembre 2019 -
16h |
vidéo
QUE-1117-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ?