République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 110
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
QUE 110 A
Objet clos le 04.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 110-A | 4 octobre 2013 - 17h
QUE-110-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Ducret : Bruit des véhicules d'urgence : le niveau sonore maximum admis est-il indispensable à la sécurité ?