République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 11
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2012
QUE 11 A
Objet clos le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 11-A | 16 novembre 2012 - 17h05
QUE-11-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Prunella Carrard : Usine Sicli : quelles sont les conditions contractuelles liant l'Etat et Arfluvial SA ?